Dernière mise à jour : juin 2026 — Conformité RGPD
BIS — Business Intelligence Signals
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En utilisant ce site et en vous inscrivant à notre service, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Prénom, nom | Personnalisation des bulletins et communications | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement + 3 ans |
| Adresse email professionnelle | Envoi du bulletin quotidien, authentification | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement + 3 ans |
| Nom de société | Facturation, personnalisation | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement + 10 ans (obligation comptable) |
| Téléphone (facultatif) | Contact commercial uniquement si fourni | Consentement | Durée de l'abonnement |
| Logs de connexion (IP, horodatage) | Sécurité, détection d'abus | Intérêt légitime | 12 mois |
| Données de consultation (bulletins ouverts) | Amélioration du service | Intérêt légitime | 12 mois |
BIS ne collecte pas :
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| Cookie | Finalité | Durée |
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Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants dans le cadre strict de la prestation de service :
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Notre activité de réutilisation est explicitement autorisée par la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 et le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA, art. L321-1 et suivants). La base légale du traitement est l'intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f) : transparence du marché, sécurité juridique des tiers, journalisme économique territorial.
Concernant les données nominatives de dirigeants et d'entrepreneurs individuels :
Si une page de notre site mentionne une annonce vous concernant et que vous estimez justifier d'un motif légitime de retrait, écrivez à : contact@bisfrance.com
Nous répondons dans un délai maximal d'un mois (CNIL). Chaque demande est tracée dans un journal d'audit interne. À noter : les annonces dont la publication est imposée par la loi (BODACC) ne peuvent pas être supprimées de leur source officielle.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@bisfrance.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours maximum. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement TLS des communications, authentification par lien magique (sans mot de passe stocké), accès restreint aux données côté serveur, journaux d'audit.
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée en haut de page. En cas de changement significatif, vous serez informé par email.